STATUTS DU CONSERVATOIRE INDIEN DE PARIS
ARTICLE 1: Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: CONSERVATOIRE INDIEN DE PARIS (ICParis).
ARTICLE 2: Buts
- Cette association a pour but:de promouvoir la diversité et l'harmonie à travers la musique et la danse;
- d'assurer la pérennité de la culture carnatique à travers la création et l'animation de diverses activités éducatives, culturelles, artistiques ou sociales;
- de fournir une plate-forme de collaboration entre les artistes de genres différents;
- de favoriser un lien entre les artistes et le public en créant une plate-forme pour susciter l'interaction et la réflexion;
- de contribuer à l'amélioration de la vie matérielle, vie artistique et vie créatrice des artistes et associés en leur fournissant une aide matérielle, physique, morale ou pécuniaire.
ARTICLE 2(a): Objectifs supplémentaires
- Adopter le yoga et toutes les formes d’art indiennes comme canal pour promouvoir la diversité et l’unité;
- Assurer la recherche et l’avancement et la diffusion de tous les courants de la musique indienne, de la danse indienne, des arts indiens, du yoga et de ses applications pour offrir des solutions aux grands défis du globe;
- Entreprendre des études extra-murales, des programmes de vulgarisation et des activités de sensibilisation sur le terrain pour contribuer à apporter la paix, l’équilibre, l’harmonie, l’amour, la santé et le bonheur;
- Faire tous les autres actes et choses qui peuvent être nécessaires ou souhaitables pour promouvoir les objectifs de l’Association.
ARTICLE 3: Siège social
Le siège social est fixé à : 1 Rue Du General Largeau, 75016 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4: Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5: Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
- Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail;
- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association;
- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 6: Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent:
- des cotisations; de subventions éventuelles;
- de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7: Composition de l’association
L’association se compose de:
- Membres actifs ou adhérents: sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale;
- Membres d’honneur: sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8: Admission et adhesion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 9: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
- La démission;
- Le décès;
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou
- pour motif grave.
ARTICLE 10: Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11: Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres maximum. Les premiers administrateurs d’un conseil d’administration de société sont nommés dans les statuts pour une durée de 3 ans maximum. Ils sont ensuite désignés par assemblée générale ordinaire des actionnaires, pour un mandat maximum de 6 ans. Les administrateurs peuvent être réélus à l’issue de leur mandat.En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de:
- Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents;
- Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint;
- Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
ARTICLE 12: Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13: Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15: Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16: Affiliation
L’association n’est affiliée à aucune fédération.
ARTICLE 17: Sectorisation
L’association est composée de 1 secteur, ou sections, ou clubs, ou antennes qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.Les présents statuts ont été approuvés par L’Assemblée Constitutive de l’association- CONSERVATOIRE INDIEN DE PARIS (ICParis).
